8- SANCTIONS

Tout manquement au Règlement Intérieur de la Section, à l’éthique sportive, aux règles de civilité pourra faire l’objet d’une sanction. Cette sanction disciplinaire, pourra aller jusqu’à l’exclusion.

Les sanctions seront prises en réunion de Comité Directeur après avoir entendu les plaignants et les personnes en cause. Ces sanctions seront communiquées par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

9- DIVERS

La consommation de boissons alcoolisées, de tabac ou de drogue est interdite dans les locaux d’entraînement.

Le présent Règlement et ses évolutions sont soumis à l’approbation du Comité Directeur de la Section, à la validation du Comité Directeur de l’ASSM puis au vote de l’Assemblée Générale de la section.

En cas de litige entre ce présent règlement intérieur et celui de l’ASSM, c’est celui de l’ASSM qui a force de loi.

Règlement approuvé par le Comité Directeur de la Section Natation le 02 mars 2004